EXOO CLOUD | Cgv Cgu

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par EXOO CLOUD, notamment l’hébergement de serveurs, solutions cloud et services associés. Toute commande ou utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Services et Disponibilité

EXOO CLOUD s’efforce d’assurer une disponibilité de 99,9% des services. Des interruptions peuvent survenir lors de maintenances programmées, mises à jour ou cas de force majeure. Aucune garantie absolue de continuité n’est fournie.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont affichés en Euros. Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent Stripe, PayPal et cryptomonnaies. En cas de défaut de paiement, les services peuvent être suspendus ou résiliés.

4. Responsabilité du Client

Le client est responsable des données et contenus hébergés. Toute activité illégale est interdite : attaques réseau, phishing, diffusion de contenus illicites, spam ou violation des droits d’auteur.

5. Limitation de responsabilité

EXOO CLOUD ne saurait être tenu responsable des pertes de données, dommages indirects ou interruptions causées par des facteurs externes (pannes réseau, fournisseurs tiers, erreurs utilisateur). Le client est responsable de ses sauvegardes.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux services numériques exécutés immédiatement après accord explicite du client.

7. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des services et ne sont pas revendues. Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression conformément au RGPD.

8. Résiliation et Suspension

EXOO CLOUD peut suspendre ou résilier un service en cas de non-respect des présentes conditions, d’abus technique ou d’activité compromettant la stabilité de l’infrastructure.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la juridiction compétente du siège social.